Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, 3 juin 2026, 24/10177
Cour d'appelVu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Confirmer le jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 février 2024 en ce qu'il a : Ordonné le sursis à statuer sur la demande de la société Fifty-five afférente à la violation alléguée de la clause de non concurrence de Mme [D] dans l'attente de la décision du conseil de prud'hommes de Paris saisi parallèlement, Débouté la société Elevate Agency de toutes ses demandes fins et conclusions, Infirmer ledit arrêt pour le surplus, Et, statuant à nouveau : Débouter la société Elevate Agency de toutes ses autres demandes fins et conclusions formées en cause d'appel, Condamner la société Elevate Agency à verser à la