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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2AM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/05047 APPELANTE La CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, agissant ès-qualités et domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 INTIMÉ Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1989 à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05640 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/03424 APPELANTE La société [Localité 2] - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE, SAS agissant poursuites et diligences de son président y domicilié en cette qualité N° SIRET : 334 175 221 01010 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Sébastien LOOTGIETER de la SELARL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01431 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2024 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 24/04133 APPELANTE La société DIAC, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉ Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05001 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLADL Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 février 2025 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 24/06899 APPELANT Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08371 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2025 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 23/06813 APPELANTE Madame [W] [C] née le 13 août 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE [1] (anciennement [2]), établissement public administratif prise en son établissement [3], représenté par son directeur régional domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09160 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMZO - Jonction avec le dossier RG n° 25/12932 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/06649 APPELANTE La société BRED BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative de banque populaire agissan tpoursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carina COELHO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0694 INTIMÉ Monsieur [I] [W] né le…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 24/10851 APPELANTE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DHUYS, société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 785 581 562 00036 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie LANGLAIS de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au…