Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 6, 11 septembre 2026, 23/00176
Cour d'appelLa cour modifie le jugement sauf en ce qu'il déboute M. et Mme [A] de leurs demandes de condamnation au titre de l'achat des pierres d'[Localité 6] ainsi qu'au titre du trouble de jouissance.
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La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il déboute M. et Mme [A] de leurs demandes de condamnation au titre de l'achat des pierres d'[Localité 6] ainsi qu'au titre du trouble de jouissance.