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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 2 JUILLET 2026 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYHQ Décision déférée à la Cour : jugement du 20 novembre 2020 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/07056 APPELANTES Madame [O] [A] assistée de ses co-curatrices Madame [U] [H] et Madame [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CHARPENTIER, toque : E1216, substitué par Me Aurélie…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3AD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 21/11865 APPELANT Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (Algérie) représenté par Me Vanessa BRANDONE de la SELARL JEHANNE COLLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0306 INTIMEES Entreprise REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS- RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07621 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQY5 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/06947 APPELANT Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Elodie LASNIER de la SELARL GHL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P220 INTIMES Madame [Q] [X] [Adresse 2] [Localité 3] n'a pas constitué avocat [Localité 4] CENTRAL…

Copies exécutoires Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08952 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUW5 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 avril 2021 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 17/06920 APPELANTE Madame [H] [G] épouse [D] Née le [Date naissance 1] 1970 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Florence GODDEFROY GANCEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] n'a pas constitué avocat MACIF [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne…