Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 6, 22 octobre 2020, 16/00423
Cour d'appelLa cour modifie la décision déférée. Les frais d'huissier de justice, en cas de signification de la présente décision seront à la charge de Mme [X] [Y]. La cour ordonne à mme [x] [y] de payer à m. [h] [g] une indemnite de une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette toute autre demande.
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La cour modifie la décision déférée. Les frais d'huissier de justice, en cas de signification de la présente décision seront à la charge de Mme [X] [Y]. La cour ordonne à mme [x] [y] de payer à m. [h] [g] une indemnite de une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette toute autre demande.