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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGAU Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Septembre 2025 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/410662 APPELANTS SAS HAPPYPAL [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Jean COLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES SCP FLICHY GRANGE AVOCATS Avocats à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat plaidant Me Romain GUICHARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 19 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Février 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/387052 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEN4 NOUS, Violette BATY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Décembre 2018 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/306485 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRJY NOUS, Violette BATY, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier à l'audience et de Nolwenn HUTINET, Greffier au prononcé de l'ordonnance.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Septembre 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] - RG n° 211/381348 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINPJ NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Grégoire GROSPELLIER, Greffier lors des débats, et d'Isabelle-Fleur SODIE, Greffière lors de la mise à disposition au greffe.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGABF Décision déférée à la Cour : Décision du 17 mai 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de Bobigny - RG n° 222005 NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Isabelle-Fleur SODIE, Greffier au prononcé de l'ordonnance.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 anciennement Pôle 2- Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2021 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2021 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YRN NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et lors de la mise à disposition de l'ordonnance.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 anciennement Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2021 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2021, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QP7 NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT, Greffière lors des débats et de la mise à disposition de l'ordonnance.