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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01007 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAW AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : C N° RG : F21/00297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Fabrice BEAUPOIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Plaidant : Me Stéphanie ROUBINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1100 Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01008 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOA4 AFFAIRE : Société [1] C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : C N° RG : F 22/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie COURPIED BARATELLI Me Abdelaziz MIMOUN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie COURPIED BARATELLI de l'ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01024 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEO AFFAIRE : Société [1] C/ [C] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : C N° RG : F 22/00780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann GALLANT Me Soumia AZIRIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01031 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHL AFFAIRE : Société [1] C/ [M] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 22/02272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile PROMPSAUD Me Sarah ANNE Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Plaidant : Me Laurence URBANI-SCHWARTZ de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01107 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZR AFFAIRE : [M] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre: Section : I N° RG : F 22/02286 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Sophie VINCENT Me Olivier MILKOFF Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [Z] né le 7 mai 1972 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01160 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBX AFFAIRE : [S] [H] C/ Société [1] SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/01591 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie RIBEIRO Me Silke REMIGY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [H] née le 07 juin 1981 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Virginie RIBEIRO, avocate au barreau…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [I] né le 18 Février 1989 à [Localité 1] (99) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre BOULANT de la SELARL Tréville Société d'Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B440 APPELANT ET S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWC Minute : Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/01472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWC du rôle général, opposant : Monsieur [A] [Y] [X] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bijar ACAR de l'AARPI B&A AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0161 APPELANT ET S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE *************** Par déclaration au greffe du 14 mai 2024, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00905 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZF3 AFFAIRE : [J] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 8 janvier 2026 par la cour d'appel de Versailles, chambre sociale 4-5 (RG n° 23/03530) sur l'appel d'un jugement rendu le 30 novembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Argenteuil Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Alexandra LORBER LANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00916 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLF AFFAIRE : [P] [W] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 12 mars 2026 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-5 (RG n° 24/00137) sur l'appel d'un jugement rendu le 20 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : 19/01456 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Djamel SEOUDI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00922 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQK AFFAIRE : Société [1] C/ [M] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F2022-4581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément RAINGEARD Me Xavier GERBAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00966 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2W AFFAIRE : [F] [H] C/ [V] [M] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : AD N° RG : F 23/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blanche PÉRILLIAT Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [H] née le 17 novembre 1963 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Blanche PÉRILLIAT,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00976 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4C AFFAIRE : [H] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/00959 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie DE GRIVEL Me Nadira CHALALI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [M] née le 16 octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie DE GRIVEL, Plaidant/Constitué, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00907 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNM5 AFFAIRE : [W] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : E N° RG : F 21/00147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romain GEOFFROY Me Sabine ANGELY MANCEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [J] né le 10 août 1975 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00380 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKO4 AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 21/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pascal GARCIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [V] né le 11 décembre 1978 à [Localité 1] de nationnalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Véronique…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00384 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPQ AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laetitia GERNEZ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLCO AFFAIRE : [W] [O] [B] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dreux N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. [T] [U] (Défenseur syndical ) Me Alexandre SECK le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [O] [B] Né le 4 juillet 1988 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00407 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUN AFFAIRE : [Z] [K] épouse [V] [M] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00520 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLF6 AFFAIRE : [O] [K] C/ S.N.C. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 22/01021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima SAID Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [K] né le 28 avril 1988 à [Localité 1] de nationnalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karima SAID,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00531 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGY AFFAIRE : [E] [F] C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00793 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Perrine WALLOIS Me Thibaud DESSALLIEN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [F] né le 02 septembre 1955 à [Localité 1] de nationnalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Perrine WALLOIS,…