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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/01013 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC6H AFFAIRE : S.A.S. AVIATEC GLOBAL AVIATION C/ [O] [X] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : F 20/00242 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric CATRY Me Clothilde LERAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEA AFFAIRE : [X] C/ S.A. LA POSTE ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Mme Florence SCHARRE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [W] [X] née le 27 Juillet 1980 à [Localité 4] de nationalité Française…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTF AFFAIRE : [W] [U] [R] C/ S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWV AFFAIRE : [A] [J] [L] C/ S.A. SOGEPROM (SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS) Décision déférée à la cour : Jugementrendue le 15 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POISSY N° Section : E N° RG : 21/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Steeve MONTAGNE Me Elise MIALHE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [J] [L] née le 02 Septembre 1973 à [Localité 5] de nationalité…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYK AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTN AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A. SAIPEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Versailles le 25 septembre 2018 N° Section : I N° RG : 17/00624 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine CIZERON Me Pauline BLANDIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) du 12 avril…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 22/00015 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5TC AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A. CLINIQUE DU PLATEAU DE BEZONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : AD N° RG : 20/00157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Nadia CHEHAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [F] née le 11 Janvier 1986 à [Localité 8] (94) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me…