Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 28 septembre 2026, 23/03529
Cour d'appelLa société [1] anciennement dénommée [3] (France) est une société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Elle a pour activités l'édition et la vente de logiciel de sécurité informatique, et emploie plus de 11 salariés. Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 décembre 2017, M. [X] a été engagé par la société [4], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société [1], en qualité de responsable pays senior (Senior Country Director dans la version originale), position III C, indice 240, statut cadre, à temps plein, à compter du 8 janvier 2018. Au dernier état de la relation de travail, M. [X] exerçait les fonctions de responsable pays senior, et percevait un salaire moyen brut mensuel de 54 843,68 euros selon le salarié et de 30 137,40 euros selon l'employeur.