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N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRDB No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (no RG 11-23-0027) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 14 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 31 décembre 2024 APPELANTE : Madame [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante INTIMÉS : Société [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Surendettement [Adresse 3] [Localité 3] non comparante Société [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chez [3] [Adresse 4]…

N° RG 25/00257 N°Portalis DBVM-V-B7J-MRT7 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/01171) rendu par le Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 12 novembre 2024, suivant déclaration d'appel du 17 Janvier 2025 APPELANT : M.

N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5Y5 N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER DU MARDI 23 JUIN 2026 Par requête en omission de statuer du 17 Mars 2026 d'un Arrêt (N° R.G. 24/624) rendu par la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 10 mars 2026, faisant suite à une déclaration d'appel du 6 février 2024 concernant une décision rendue par le tribunal judiciaire de Valence en date du 28 décembre 2023 DEMANDEURS à la requête : S.A.

N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVV N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21/05554) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 14 mars 2024, suivant déclaration d'appel du 02 mai 2024 APPELANTE : Mme [V] [C] épouse [R] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Alexis GUEDJ de la SELARL Cabinet Alexis Guedj - Avocats, avocat au barreau de PARIS et de SOISSONS INTIMÉS : M.

N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWKX N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/04005) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 17 avril 2025, suivant déclaration d'appel du 15 mai 2025 APPELANTS : M. [X] [H] né le [Date naissance 1] 1994 [Adresse 1] [Localité 1] Mme [R] [H] née le [Date naissance 2] 1968 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Elisa PELLISSIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : S.A.