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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCV AFFAIRE : Etablissement Public [Localité 1] HABITAT OPH, C/ [C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-000335 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 23/06/2026 à : Me Ondine CARRO, avocate au barreau de VERSAILLES Me Samia KASMI, avocate au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/04772 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQQ AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 25/00176 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 23.06.2026 à : Me Sabrina DOURLEN, avocate au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUIN 2026 N° RG 24/04847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVQK AFFAIRE : S.A.S. EFI ACADEMY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2024 par le Tribunal de première instance d'ASNIERES SUR SEINE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0005 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Oriane DONTOT Me Magali DURANT-GIZZI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/03304 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG43 AFFAIRE : [K] [Y] [S] C/ S.A. ICF LA SABLIERE - SA D'HLM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-25-0112 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02.06.2026 à : Me Karim BOUZALGHA Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [K] [Y] [S] né le 13 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°111 PAR DEFAUT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDZC AFFAIRE : S.A. [C] RESIDENCES La Société [C] RÉSIDENCES Société anonyme d'HLM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°315 518 803 Dont le siège social est situé [Adresse 1], [Localité 2], Agissant poursuite et diligence de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N°282 CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRF AFFAIRE : [M] [F] épouse [D] ... C/ [G] [O] [B] ...