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GLQ/KG MINUTE N° 25/808 Copie exécutoire aux avocats le 4 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/04446 N° Portalis DBVW-V-B7G-H67F Décision déférée à la Cour : 10 Novembre 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : La S.A.R.L.

CKD/CB/KG MINUTE N° 25/797 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/00271 N° Portalis DBVW-V-B7H-H7UX Décision déférée à la Cour : 12 Décembre 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE: Madame [Y] [H] épouse [J] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nicole RADIUS de la SELARL RADIUS & ASSOCIES, avocat au barreau de Strasbourg INTIMEÉE : La Caisse de Crédit Mutuel [Localité 7] AUSTERLITZ, association prise en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 2]…

EP/CAS MINUTE N° 25/778 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02149 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICXK Décision déférée à la Cour : 15 mai 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.S.

MINUTE N° 25/722 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/01807 N° Portalis DBVW-V-B7H-ICFI Décision déférée à la Cour : 24 Avril 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.S.

GLG/KG MINUTE N° 25/709 Copie exécutoire aux avocats le 30 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/03763 N° Portalis DBVW-V-B7I-IMWM Décision déférée à la Cour : 27 Septembre 2024 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : Madame [L] [K] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP CAHN et Associés, avocats à la Cour INTIMÉE : La compagnie d'assurance MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 440 04 8 8 82 ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la Cour COMPOSITION DE…

CKD/CB MINUTE N° 25/597 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 12 Août 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 24/03997 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INCA Décision déférée à la Cour : 18 Octobre 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

GLQ/CB MINUTE N° 25/596 Copie exécutoire aux avocats Copie à France travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 12 Août 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 23/00868 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAUG Décision déférée à la Cour : 11 Janvier 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé BERTRAND de la SELARL HESTIA, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : S.A.S. EBRA MEDIAS ALSACE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] S.A.

CKD/KG MINUTE N° 25/567 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/00006 N° Portalis DBVW-V-B7H-H7HQ Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SAVERNE APPELANTE : S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 25/558 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/04278 N° Portalis DBVW-V-B7I-INRL Décision déférée à la Cour : 18 Novembre 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANTE : Madame [L] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour, INTIME : Groupement de coopération sociale et médico-sociale GCSMS « L'ACCUEIL FAMILIAL DU BAS-RHIN », pris en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 200 02 1 9 39 [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX…

CKD/KG MINUTE N° 25/554 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/04356 N° Portalis DBVW-V-B7G-H62G Décision déférée à la Cour : 02 Novembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A.R.L.

GLG/KG MINUTE N° 25/513 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01136 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZOQ Décision déférée à la Cour : 15 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyril COSTES, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A.S.

CKD/KG MINUTE N° 25/396 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/03083 N° Portalis DBVW-V-B7G-H4XX Décision déférée à la Cour : 17 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 25/301 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/03774 N° Portalis DBVW-V-B7G-H547 Décision déférée à la Cour : 13 Septembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : S.A.S. [F] & ASSOCIÉS ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S.

EP/KG MINUTE N° 25/357 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/04255 N° Portalis DBVW-V-B7G-H6VA Décision déférée à la Cour : 10 Novembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Claire DERRENDINGER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : S.A.R.L.

MINUTE N° 25/166 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/03644 N° Portalis DBVW-V-B7G-H5VY Décision déférée à la Cour : 21 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : S.A.S.

Copie exécutoire à : - Me André CHAMY - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02015 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ4Z Minute n° : 25/142 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : Association L'INSTITUTION DE RÉFLEXION ET D'ENTRAIDE DES MAROCAINS ET ORIGINAIRES DU MAROC INSTALLÉS DANS LE HAUT-RHIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME : Monsieur [X] [V] né le 22 Avril 1989 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003579 du 10/09/2024 représenté par Me Valérie…

MINUTE N° 25/109 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/03359 N° Portalis DBVW-V-B7G-H5GR Décision déférée à la Cour : 22 Juillet 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [J] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour INTIMEE : S.A.R.L.

MINUTE N° 25/75 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/00840 N° Portalis DBVW-V-B7H-IAS6 Décision déférée à la Cour : 27 Janvier 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Association MISSION LOCALE RELAIS EMPLOI - MLRE association de droit local, prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour INTIMEE : Madame [P] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG…

CKD/KG MINUTE N° 25/25 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02389 N° Portalis DBVW-V-B7G-H3TD Décision déférée à la Cour : 16 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Association HORIZON AMITIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique,…

CKD/KG MINUTE N° 25/23 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02387 N° Portalis DBVW-V-B7G-H3S7 Décision déférée à la Cour : 16 Juin 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Association HORIZON AMITIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique,…