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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/02592 APPELANT Monsieur [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier MOUGHLI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0510 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2ZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/03051 APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F21/00725 APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Maître [M] [C] es qualité de mandataire as hoc de la société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 [2] agissant en la personne du Directeur national de l'AGS,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2023017099 APPELANTS M. [G] [J] entrepreneur individuel, ayant pour nom commercial G.A.M Consulting immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°844 798 587 [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.U. W CAPITAL agissant par son président en exercice domicilié en cette qu alité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 892717828 E.U.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M35 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 Mai 2026 -Désistement d'incident- RG 25/08632 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPABS S.A.S. [1] C/ [T] [R] Copie délivrée le 13 mai 2026 à : - Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V438 -Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M36 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 MAI 2026 RG 25/11206 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGFV Association [1] C/ [H] [X] [Y] [E] [A] Copie délivrée le 13 mai 2026 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie MILLION-ROUSSEAUavocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [H] [X], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Steve ACHEAMPONG, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M38 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 MAI 2026 RG 25/13755 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLUE [W] [L] [V] C/ S.A.S. [1] [2] Copie délivrée le 13 mai 2026 à : - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V349 - Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [W] [L] [V], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M39 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 MAI 2026 RG 25/13859 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2W S.A.S. [1] C/ [F] [C] Copie délivrée le 13 mai 2026 à : - Me Claire ROUYER, avocat au barreau de TOULON APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/204 N° RG 22/15200 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKND [Q] [A] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : - Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON - Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 17 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00365. APPELANTE Madame [Q] [A], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/198 N° RG 22/15519 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLTY [D] [T] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 20 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00524. APPELANT Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] A - [Localité 1] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/201 N° RG 22/15758 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMQV [C] [Y] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00195. APPELANT Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Caroline PHAM, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/03016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3LO Ordonnance n° 2026/M41 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/187 Rôle N° RG 24/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2PR [E] [P] C/ CPAM DU VAR Association [1] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/00589.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/177 Rôle N° RG 24/05285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YG [Y] [M] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Société [1] [2] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Monsieur [Y] [M] Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jim SOHM Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 1] en date du 23 Février 2024,enregistré au répertoire général sous le n° [Localité 2]. APPELANT Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/188 Rôle N° RG 24/05574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6TN [U] [R] épouse [N] C/ DEPARTEMENT DU VAR MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Madame [U] [R] épouse [N] DEPARTEMENT DU VAR MDPH DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 18 Avril 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/01353. APPELANTE Madame [U] [R] épouse [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne INTIMEES DEPARTEMENT DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par M. [Z] [G] en vertu d'un pouvoir spécial MDPH DU VAR, demeurant [Adresse 3]. [Adresse 4] représenté par M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 MAI 2026 N°2026/180 Rôle N° RG 24/06765 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC3S [V] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 28 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00150.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/09410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOQN Chambre 4-6 M. [T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. [1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Ordonnance 1+2 prescrivant une mesure de médiation (1) et portant, sous réserve du versement de la provision et d'échec de la médiation, fixation prioritaire de la cause (2) 1. La société [2] a engagé M. [C] en qualité de directeur commercial à compter du 28 septembre 2007, suivant contrat à durée indéterminée du 20 octobre 2008.

GLQ/KG MINUTE N° 26/300 Copie exécutoire aux avocats le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03883 N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTE Décision déférée à la Cour : 09 Octobre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANTE : La Société [1] prise en la personne de son représentant légal - N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] ayant siège12 [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Hervé BERTRAND, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : Monsieur [C] [A] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] Représenté par Me Orlane AUER, Avocat à la Cour, désignée en aide…

GLQ/KG MINUTE N° 26/297 Copie aux avocats le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03980 N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXZ Décision déférée à la Cour : 22 août 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : La Société [1]prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] (SUISSE) Représentée par Me Patrick PARNIERE, substitué à la barre par Me Sandra INGLESE, Avocats au barreau de Strasbourg INTIMÉ et APPELANT SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [D] [N] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] Représenté…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZ7 Minute n° 280/26 APPELANTE La S.E.L.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal, es qualité de mandataire liquidateur du [2] en liquidation judiciaire Représentée par Me Eulalie LEPINAY, Avocat à la cour INTIMÉS Mme [E] [T] Représentée par Me Noémie BRUNNER, Avocat à la cour L'AGS-CGEA DE [Localité 2] Non représentée ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté le 2 avril 2024 par la SELARL [1] es qualités de liquidateur judiciaire du [2], à l'encontre du jugement rendu par la formation paritaire du…