Rechercher une décision

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N°RG : 25/5576 N° PORTALIS :DBVB-V-B7J-BOZQS Ordonnance n°26/164 ORDONNANCE DE TAXE Nous, [H] [O], déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu l'article R.663-31 du code de commerce Après avoir ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société par actions simplifiée, ci-après S.A.S., MILEE suivant jugement du 30 mai 2024 ayant fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 avril 2024 et désigné les sociétés civiles professionnelles, ci-après S.C.P., Ajilink Avazeri-Bonetto et [Y] & Rousselet, représentées respectivement par maître [Q] [F] et mâitre [Q] [Y] en qualité de coadministrateurs judiciaires, le tribunal des…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 04 JUIN 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 22/16538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPCC S.A.S. SO GLAM C/ S.E.L.A.R.L. [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2026 à : Me Arnaud CERUTTI M. [M] [X] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me la SELARL [O] - [F] rendue le 14 Novembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1]. DEMANDERESSE S.A.S. SO GLAM, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de M. [M] [X] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 N°2026/126b Rôle N° RG 22/16235 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOFJ [J] [B] C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ Me Véronique ABOULY-RONDEAU Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Jérôme PINTURIER-POLACCI rendue le 16 Novembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/120 Rôle N° RG 24/14868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODAE [F] [P] épouse [C] C/ [T] [X] [C] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle DESANTI Monsieur [T] [X] [C] Monsieur [L] [D] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, expert rendue le 08 Novembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/122 Rôle N° RG 25/09219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB25 [Q] [N] C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Q] [N] Me Julien DUMOLIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. Me Julien DUMOLIE, expert rendue le 30 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 25 MARS 2026 N°2026/ 80 Rôle N° RG 22/16530 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPBR [C] [I] C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25-03-2026 à : Me Anne LAMARCHE par LS Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Fabrice ANDRAC rendue le 21 Novembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JANVIER 2026 N°2026/ 05 Rôle N° RG 22/16810 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPZF [S] [F] C/ S.C.P. MASSILIA SOCIAL CODE Copie exécutoire délivrée le :19-01-2026 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE par LS Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S.C.P. MASSILIA SOCIAL CODE rendue le 02 Décembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3]. DEMANDEUR Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07332 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHO2P [M] [N] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marylou DIAMANTARA Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me [B] [F] rendue le 13 Avril 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIX-EN-PROVENCE.