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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05458 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ2T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 juillet 2025 Date de saisine : 20 août 2025 Décision attaquée : n° f22/00079 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Evry Courcouronnes le 04 mars 2025 APPELANT Monsieur [S] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie Chatonnet-Monteiro, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 MARS 2026 (n°269 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06793 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDGY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 16 octobre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 12 septembre 2024 APPELANT Monsieur [K] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe YON, avocat au barreau de Paris, toque : P0521 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 24 MARS 2026 (n°271/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07941 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMM7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 novembre 2025 Date de saisine : 09 décembre 2025 Décision attaquée : n° f24/01165 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 26 septembre 2025 APPELANTE SARL [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 INTIMÉ Monsieur [J] [A] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO, magistrat en charge…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 24 MARS 2026 (n°270/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07933 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMIK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 novembre 2025 Date de saisine : 09 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/00062 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 11 septembre 2025 APPELANTE Madame [C] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de Paris, toque : D2008 INTIMÉE SARL [1] [Adresse 2] [Adresse 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Christopher GASTAL, greffier présent lors du prononcé et à qui la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE DU 24 MARS 2026 (n°276/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUJ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 janvier 2026 Date de saisine : 29 janvier 2026 Décision attaquée : rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Hazebrouck le 19 décembre 2025 APPELANT Monsieur [U] [M] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 INTIMÉE Société [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Christopher GASTAL, greffier présent lors du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET RECTIFICATIF DU 24 MARS 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01938 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05056 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMEE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE DU 24 MARS 2026 (n°277/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00708 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUMY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 janvier 2026 Date de saisine : 29 janvier 2026 Décision attaquée : n° 24/02818 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 15 décembre 2025 APPELANTE Madame [C] [S] Représentée par Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de Paris, toque : E1397 INTIMÉE COMITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE DE LA LIG UE [Localité 1] LE CANCER ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Christopher GASTAL, greffier présent lors du prononcé…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE DU 24 MARS 2026 (n°275 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00575 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 janvier 2026 Date de saisine : 28 janvier 2026 Décision attaquée : n° 23/000257 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Fréjus le 27 novembre 2025 APPELANTE Association, [1] Association régie par la loi de 1901 Prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de Paris, toque : P0335 INTIMÉE Madame Alison DALLEAU ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état, assisté de…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mars 2026 N° 2026/011 Rôle N° RG 26/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ6C S.A.R.L. [1] C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23 Mars 2026 à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Janvier 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 255/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05171 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXRK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 juillet 2025 Date de saisine : 01 août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° f 24/08587 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 mai 2025 APPELANT Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Soufiane El Moutaoukil, avocat au barreau de Paris, toque : B0874 INTIMÉE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 256 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05228 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX3U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 juillet 2025 Date de saisine : 04 août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° f23/01856 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 21 mars 2025 APPELANT Monsieur [U] [L] Chez Association [1] Boîte aux lettres 100388 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M. [B] [D] (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 23 MARS 2026 (n° 257 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06937 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 octobre 2025 Date de saisine : 22 octobre 2025 Décision attaquée : n° 22/00882 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier le 08 septembre 2025 APPELANTES S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1], dont le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Sophie Bury, avocat au barreau de Paris, toque : R052 S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n°258 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 octobre 2025 Date de saisine : 03 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/10787 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 juillet 2025 APPELANT Monsieur [A] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Samir Tihal, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, toque : 365 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 259 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 octobre 2025 Date de saisine : 03 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/10776 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 juillet 2025 APPELANTE Madame [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Samir Tihal, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, toque : 365 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 260 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGF6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 octobre 2025 Date de saisine : 03 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/10785 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 juillet 2025 APPELANTE Madame [M] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Samir Tihal, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, toque : 365 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 261 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07318 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 octobre 2025 Date de saisine : 07 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00716 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 02 septembre 2025 APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Constance Coll, avocat au barreau de Paris, toque : E0653 INTIMÉ Maître [U] [H] ès qualité de mandataire liquidateur de la société SAS [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01022 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° 20/00651 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0459 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 196 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03825 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLPC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mai 2025 Date de saisine : 20 mai 2025 Décision attaquée : n° f 23/00104 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SENS le 24 avril 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09843. APPELANTE S.A. [19] ([17]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 INTIMÉ Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente, chargée du rapport.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/09840. APPELANTE S.A. [18] ([16]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 INTIMÉ Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaëlle LEDOIGT, présidente, chargée du rapport.