Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01776
Cour d'appelLa cour confirme le jugement. La cour ordonne à l'association [4] de payer à l'urssaf rhone-alpes une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 20 septembre 2022, 20/01776
La cour confirme le jugement. La cour ordonne à l'association [4] de payer à l'urssaf rhone-alpes une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.