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N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKYA Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 décembre 2020 RG : 15/01371 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANT : M. [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Pas-de-[Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin MAUBERT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2241 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B34 INTIMES : M.

N° RG 22/03618 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJY5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 avril 2022 (4ème chambre) RG : 15/09835 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANT : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTION IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ( ONIAM) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 INTIMEES : Mme [K] [W] [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET…

N° RG 22/06726 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORPW Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 septembre 2022 ( 4ème chambre) RG : 20/01131 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Mme [E] [K] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON, toque : 365 INTIMEES : Mme [Q] [O] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON, toque : 1788 S.A.

N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFBA Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 20 janvier 2025 (Référé) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. TOP ISOL A.R.A [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716 INTIMEE : E.U.R.L. MF'[D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SARL LV AVOCAT, avocat au barreau d'AIN, toque: 22 INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

N° RG 24/00963 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POL4 Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] du 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANT : Me Mélisa SEMARI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON, toque: 2827 INTIMEE : SELARL [F]-[P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Aouda BEY, avocat au barreau de LYON, toque : 2154 * * * * * * L'affaire a été régulièrement communiquée à Madame le Procureur Général Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 décembre 2025 Date de mise à disposition : 19 mars 2026 prorogé au 07 mai 2026 les…

N° RG 21/07380 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N35H Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 septembre 2021 RG : 18/02854 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 26 MARS 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 572 INTIMEE : Mme [C] [J] née le [Date naissance 1] 1980 [Adresse 2] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 704 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d'ANNECY, * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13…