Cour d'appel de Metz, 1ère Chambre, 9 juillet 2024, 22/00104
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du 23 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Metz en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la sas alsamaison de payer à la sa axa france iard une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.
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La cour confirme le jugement du 23 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Metz en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la sas alsamaison de payer à la sa axa france iard une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.