Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 septembre 2023, 22-23.932

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première présidence (Ordonnance)

Date

07/09/2023

Numéro d'affaire

22-23.932

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50751

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : T 22-23.932 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défend…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : T 22-23.932 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société [D] [R]-MJO-mandataires judiciaires et autre Ordonnance : 50751 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre le jugement rendu le 10 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Niort (section activités diverses), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [D] [R]-MJO-mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [D] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Conseil sécurité vigilance, 2°/ à l'Unedi…