Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 30 juin 2022, 20-20.882

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

30/06/2022

Numéro d'affaire

20-20.882

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:C200698

Résumé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2022 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° M 20-20.882 R…

Extrait

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2022 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° M 20-20.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 M. [E] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 20-20.882 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Wolters Kluwer France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M…