Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 16 janvier 2020, 18-26.681

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

16/01/2020

Numéro d'affaire

18-26.681

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:C200050

Résumé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° Y 18-26.681 R É…

Extrait

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° Y 18-26.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 Mme X... D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-26.681 contre l'ordonnance rendue le 2 novembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société L'Atelier des droits, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Saint Martin avocats, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général…