Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1989, 86-41.509

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/1989

Numéro d'affaire

86-41.509

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B... Youcef, domicilié à Largentière (Ardèche), en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B... Youcef, domicilié à Largentière (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Y... Mouloud, domicilié rue de la Ligne Soulavie, Largentière (Ardèche), 2°/ de Monsieur AHBOUR C..., domicilié ... (Ardèche), 3°/ de Monsieur ELFARM A..., domicilié HLM Bederet, Largentière (Ardèche), 4°/ de Monsieur D... Mustapha, domicilié ... (Ardèche), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M. Gauthier,…