Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1989, 85-44.812

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/1989

Numéro d'affaire

85-44.812

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, dont le siège est sis ... (Bas-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par l'UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE, dont le siège est sis ... (Bas-Rhin), en cassation des jugements rendus le 10 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim, (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur F... Serge, demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ de Monsieur Gilles D..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3°/ de Monsieur Eric E..., demeurant 42, A. rue Saint-Charles à Schiltigheim (Bas-Rhin), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Zakine, conseiller rapporteur ; MM. C..., B..., X..., Hanne, conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Mme A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me De…