Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1990, 87-44.825

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/1990

Numéro d'affaire

87-44.825

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Emile, demeurant à Mezzavia (Corse), chemin de Milela,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Emile, demeurant à Mezzavia (Corse), chemin de Milela, Plaine de Péri, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de l'Agence Française pour la Maîtrise de l'Energie, Paris (14ème) ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseillers, Mmes X..., Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Agence Française pour la Maîtrise de l'Energie, les conclusions de M.…