Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1990, 87-41.991

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/1990

Numéro d'affaire

87-41.991

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION CORSE PROTECTRICE DES ANIMAUX ET DE LA NATURE, prise en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION CORSE PROTECTRICE DES ANIMAUX ET DE LA NATURE, prise en la personne de la présidente Mademoiselle POLACCI, demeurant et domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bastia (activités diverses), au profit de Monsieur Charles X..., demeurant à Bastia (Corse), "Le Foyer de Furiani", Volpajo, quartier Monte Carlo, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mmes Beraudo, Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou…