Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1994, 90-43.531

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/03/1994

Numéro d'affaire

90-43.531

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint frères plastiques, société en nom collectif dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint frères plastiques, société en nom collectif dont le siège est à Ville-Le-Marclet, Flixecourt (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1990 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (Section industrie), au profit de M. Roger X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1994, où étaient présents : M. Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Y..., Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société…