Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 14-20.454

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/06/2016

Numéro d'affaire

14-20.454

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01123

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Irrecevabilité M. FROUIN, président Arrêt n° 1123 F-D Pourvoi n° X 14-20.454…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Irrecevabilité M. FROUIN, président Arrêt n° 1123 F-D Pourvoi n° X 14-20.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gea Farm Technologies Japy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 12 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de Dole (section industrie), dans le litige l'opposant à M. C... L..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le ra…