Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2008, 07-40.200

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/2008

Numéro d'affaire

07-40.200

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01348

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., ayant travaillé en qualité de salariée intérimai…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., ayant travaillé en qualité de salariée intérimaire de la société Synergie, au sein de la société Hewlett Packard, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que cette société soit condamnée à l'indemniser en raison du dénigrement systématique dont elle aurait été victime de la part d'un de ses cadres ; qu'elle a relevé appel du jugement du conseil de prud'hommes s'étant déclaré compétent pour statuer sur ses demandes mais l'en ayant déboutée ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la société conteste la recevabilité du pourvoi aux motifs que l'arrêt attaqué, n'ayant statué que sur la compétence sans mettre fin à l'instance, serait insusceptible d'un pourvoi indépendamment du jugement sur le fond ; Mais attendu qu'en infirmant l…