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Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1992, 90-42.947

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
07/10/1992
Numéro d'affaire
90-42.947

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofraged Monoprix, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofraged Monoprix, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt (section commerce), au profit de : 1°) Mme Micheline F..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°) Mme Kheira C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) M. Jean-Claude K..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) M. Claude B..., demeurant ... (19e), 5°) Mme Josiane H..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6°) Mme Nicole D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 7°) M. E... Raynal, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 8°) M. Jean-Claude I..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 9°) Mme Carmen X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 10°) M. Gérard G..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 11°) Mme Brigitte A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 12°) Mm…