Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2009, 07-44.671

Mots-clés droit social

AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/07/2009

Numéro d'affaire

07-44.671

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01645

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Cet arrêt rectifie un arrêt n° 959 rendu le 13 mai 2009 SOC.PRUD'HOMMESJL COUR DE CASSATION Au…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Cet arrêt rectifie un arrêt n° 959 rendu le 13 mai 2009 SOC.PRUD'HOMMESJL COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2009 Rectification d'erreur matérielle et réparation d'omission à statuer M. BAILLY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1645 F-D Pourvoi n° A 07-44.671 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse Dessen et Thouvenin, avocat de M. Robert X... Y... Z..., domicilié ... et l'union locale CGT du 20e arrondissement, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 959 F D, rendu le 13 mai 2009 par la chambre sociale, dans l'affaire l'opposant à : 1°/ l'Institut supérieur commercial en alternance (ISCA), dont le siège est ..., 2°/ M. Yannick A..., domicilié, ..., 3°/ au Centr…