Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1992, 89-42.651

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1992

Numéro d'affaire

89-42.651

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant boulevard Pont de Peton, Gardanne (Bouches…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant boulevard Pont de Peton, Gardanne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la Caisse de prévoyance et retraite de la SNCF, ... (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de prévoyance et retrai…