Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-17.821

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2019

Numéro d'affaire

18-17.821

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01528

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Irrecevabilité M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de présiden…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Irrecevabilité M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1528 F-D Pourvoi n° T 18-17.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme H... M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Crit, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2019, où étaient présents : M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller…