Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2019, 18-17.704

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/11/2019

Numéro d'affaire

18-17.704

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11097

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller d…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11097 F Pourvoi n° R 18-17.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Rosabatiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 6 mars 2018 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Z... H... Q..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Fart…