Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1990, 88-45.210

Mots-clés droit social

Licenciement • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/12/1990

Numéro d'affaire

88-45.210

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant quai des Moines à Saint-Julien Saint-Alba…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant quai des Moines à Saint-Julien Saint-Alban, Privas (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Valence (1re chambre, section commerce), au profit du groupe AIC, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1990, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, l…