Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1996, 93-42.604

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/1996

Numéro d'affaire

93-42.604

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-42.604 et F 93-42.605 formés par la société Etablissements Rambaud V…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-42.604 et F 93-42.605 formés par la société Etablissements Rambaud Viandes, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bouhet, 17540 Saint-Sauveur d'Aunis, en cassation de deux arrêts rendus le 4 novembre 1992 et le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) , au profit de M. Patrick X..., demeurant ..., bâtiment 3, 17300 Rochefort-sur-Mer, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre;…