Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1989, 86-45.238

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/1989

Numéro d'affaire

86-45.238

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de M. Fernand Z..., demeurant rue du Lavoir, Saint Félix de Sorgues à Saint-Afrique (Aveyron), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., Hanne, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Goutet, avocat de la société ITC, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu,…