Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 1989, 87-42.411

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/10/1989

Numéro d'affaire

87-42.411

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Jacques Y..., pêcheur professionnel, demeurant "La Touche Balar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. Jacques Y..., pêcheur professionnel, demeurant "La Touche Balard" à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Fougères, au profit : 1°/ de M. Joseph Z..., demeurant "La Pretais", Chauvigne à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), 2°/ de Mlle X... Jocelyne, demeurant ... du Plessis (Mayenne), 3°/ de M. A... Joël, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat gén…