Chambre sociale — pourvoi n° 10-10.892

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur l'irrecevabilité, relevée d'office après avis donné aux parties :

Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ;

Attendu que la société Johnson Diversey a formé un pourvoi contre un jugement qui, après avoir annulé à la demande de M. X... une mise à pied disciplinaire de trois jours prononcée contre ce salarié, a alloué à ce dernier diverses sommes en conséquence de cette annulation ;

Attendu que le jugement, qui statue sur une demande indéterminée relative à l'annulation d'une sanction disciplinaire, est susceptible d'appel ; que, par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ;

PAR CES MOTIFS :

DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Condamne la société Johnson Diversey aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille onze.