Chambre sociale — pourvoi n° 03-46.770

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la requête susvisée ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif ;

Attendu qu'il faut lire : "CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 10 juin 2003, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Paris ;" et non "le 1er octobre 2002" ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 2386 F-D du 16 novembre 2005 sera rectifié comme il est indiqué ci-dessus ;

DIT que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;

DIT que sur les diligences du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du quatre juillet deux mille six ;

Où étaient présents : M. Gillet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Perony, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.