Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 2000, 97-41.696

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective

Conventions collectives citées

Convention collectiveConvention collective des établissements privés d'hospitalisations, de soins, de cure et de garde à but non lucratif Convention collectiveConvention collective de travail des établissements privés d'hospitalisations, de soins, de cure et de garde à but non lucratif Convention collectiveConvention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 04/01/2000
Numéro d'affaire: 97-41.696

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Cour de cassation Salaire / rémunération Accord collectif / convention collective

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne E..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline P..., demeuran…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne E..., demeurant ..., 2 / Mme Jacqueline P..., demeurant ..., 3 / Mme Corinne L..., demeurant ..., 4 / Mme Sylvie M..., demeurant ..., 5 / Mme Brigitte O..., demeurant ..., 6 / Mme Carole F..., demeurant ..., 7 / Mme Chantal N..., demeurant ..., 8 / M.

Vincent K..., demeurant ..., 9 / Mme Marie-Paule D..., demeurant ..., 10 / M.

Joseph R..., demeurant ..., 11 / Mme Nadine I..., demeurant ..., 12 / Mme Jacqueline S..., demeurant ..., 13 / M.

Gérard B..., demeurant ..., 14 / Mme Véronique V..., demeurant ..., 15 / M.

Roland T..., demeurant ..., 16 / Mme Catherine A..., demeurant ... le Haut, 17 / M.

Claude Y..., demeurant ..., 18 / Mme Isabelle G..., demeurant ..., 19 / M.

Patrice Z..., demeurant ..., 20 / M.

Gabriel U..., demeurant ..., 21 / M.

Michel Q..., demeurant ..., 22 / Mme Nadine X..., demeurant ..., 23 / Mme Pascale C..., demeurant ..., 24 / Mme Martine J..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit du Centre de réadaptation, dont le siège est ..., 68093 Mulhouse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, MM.

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Coeuret, conseillers, M.

Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Soury, Liffran, Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme E..., de Mme P..., de Mme L..., de Mme M..., de Mme O..., de Mme F..., de Mme N..., de M.

K..., de Mme D..., de M.

R..., de Mme I..., de Mme S..., de M.

B..., de Mme V..., de M.

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Détail de la décision