Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1990, 86-41.393

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/01/1990

Numéro d'affaire

86-41.393

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ANONYME LA REDOUTE CATALOGUE, dont le siège est sis ... (N…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ANONYME LA REDOUTE CATALOGUE, dont le siège est sis ... (NORD), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de Mme Martine Y... CARON, demeurant à RONCQ (Nord), 22, cité Couvreur, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1989, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. C..., D..., B..., Hanne, Ferrieu, conseillers, Mme Z..., M. X... A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme La Redoute Catalogue, les conclusions de M.…