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Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1996, 94-43.181

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Syndicat / organisation syndicale • Grève • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 521-4

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 04/12/1996
Numéro d'affaire: 94-43.181

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Cour de cassation Préavis / indemnités de rupture Syndicat / organisation syndicale Grève Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 94-44.400 et C 94-43.181 formés par la société Houillères du bassin de…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 94-44.400 et C 94-43.181 formés par la société Houillères du bassin de Lorraine (HBL), dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 17 mai 1994 par cour d'appel de Metz (chambre sociale) , au profit : 1°/ de M.

Bernard H..., demeurant ..., 2°/ de M.

Didier Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Marc X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Denis Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Christian B..., demeurant ...

Hundling, 6°/ de M.

Aldo C..., demeurant ..., 7°/ de M.

Armand D..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 8°/ de M.

Romain E..., demeurant ..., 9°/ de M.

Edouard F..., demeurant ..., 10°/ de M.

Jean G..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 11°/ de M.

Robert I..., demeurant ..., 12°/ de M.

Serge J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1996, où étaient présents : M.

Gélineau-Larrivet, président, M.

Waquet, conseiller rapporteur, MM.

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