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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2004, 02-60.613

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 423-14 Code du travailL. 433-10

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 30/03/2004
Numéro d'affaire: 02-60.613

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Cour de cassation Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / du syndicat CGT Renault véhicules industriels Vénissieux VNX OCG 11, dont le siège est ..…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / du syndicat CGT Renault véhicules industriels Vénissieux VNX OCG 11, dont le siège est ..., 24 / du syndicat Symetal CFDT, 25 / du syndicat Union des syndicats Force ouvrière de la métallurgie du Rhône, 26 / du syndicat des Cadres maîtrise et techniciens de la métallurgie du Rhône CFE-CGC, 27 / du syndicat départemental CFTC de la métallurgie et des professions connexes, ayant tous quatre leurs sièges ..., 28 / de M.

Lahcene YJ..., 29 / de M.

René XG..., 30 / de M.

Jean-Paul O..., 31 / de M.

Pascal B..., 32 / de M.

René C..., 33 / de M.

Jean-Louis Y..., 34 / de M.

XW... fournier, 35 / de M.

Philippe YK..., 36 / de M.

Jean-Louis A..., 37 / de M.

Abdelrhame D..., 38 / de M.

Amar V..., 39 / de M.

Antonio XR..., 40 / de M.

Thami J..., 41 / de M.

Bernard YC..., 42 / de M.

Jean-Paul YI..., 43 / de M.

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Détail de la décision