Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1991, 89-41.759

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1991

Numéro d'affaire

89-41.759

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. K... Joseph, demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. K... Joseph, demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 2°/ M. A... Pierre, demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ M. H... René, demeurant ... (13ème), 4°/ M. Maillat X..., demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 5°/ M. J... Raymond, demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6°/ M. Varnier Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7°/ M. E... Daniel, demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), 8°/ M. André G..., demeurant ... (Yvelines), 9°/ M. Georges F..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 10°/ M. B... Michel, demeurant ... (Val-de-Marne), 11°/ M. Lecher Y..., demeurant ... (Val-de-Marne), 12°/ M. L... Hubert, demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 13°/ M. D... Gérard, demeurant ... à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 14°/ M. C... Christian, demeurant ... (Seine-et…