Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 1998, 96-44.051

Mots-clés droit social

Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/11/1998

Numéro d'affaire

96-44.051

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Motorola semi-conducteurs, société anonyme, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Motorola semi-conducteurs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit de Mme Michèlle X..., demeurant Cap du Bosc, lotissement Garros, 32600 Aurade, défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Olivier de Nervo, avocat de la société Motorola…