Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1998, 96-43.174

Mots-clés droit social

AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/06/1998

Numéro d'affaire

96-43.174

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Z..., demeurant 46, résidence "Les Châtaigniers",102, avenu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Z..., demeurant 46, résidence "Les Châtaigniers",102, avenue de Magudas, 33700 Mérignac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de M. Georges X..., demeurant chez ..., route de Riottier, 69400 Limas, exerçant sous la dénomination "CETEC", 2°/ de M. Y..., demeurant ..., 69400 Limas, liquidateur de M. Georges X..., 3°/ de l'ASSEDIC - AGS de Lyon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédou…