Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2001, 99-41.088

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/2001

Numéro d'affaire

99-41.088

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X... Yee, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X... Yee, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de Mme Sabine Y..., demeurant ..., Résidence Le Ravel, appartement 30, 97490 Saint-Clotilde, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. X... Yee, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibé…