Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 1988, 85-43.789

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/09/1988

Numéro d'affaire

85-43.789

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE LA M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE LA MOSELLE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Metz , au profit de : 1°/- Madame Jacqueline D... demeurant ... (Moselle), 2°/- Madame Christiane X... demeurant - Les Chardonnerets à Pouilly (Moselle), 3°/- Monsieur Serge B... ayant demeuré ... à Mousson à Montigny les Metz (Moselle) actuellement sans domocile connu, 4°/- Madame Marie-Josée Y... demeurant ..., 5°/- Madame Marie-Claude A... demeurant ... (Moselle), 6°/- Madame Marie-Anne C... demeurant ... à Mousson à Montigny les Metz (Moselle), 7°/- Madame Jacqueline H... demeurant ..., 8°/ Madame Michèle Z... demeurant Le Clos de la Mance à Ars…