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Cour de cassation · 29 juin 2005
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 04-45.565
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
Dates essentielles
- Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
Autres dispositionsPassage 2
Condamne Mme De X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille cinq.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur les deux moyens réunis :
Attendu que les moyens sont sans fondement, le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 10 mars 2004) ayant constaté que la salariée n'avait pas été en mesure d'exécuter son préavis ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme De X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille cinq.
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Mentions dans le texteAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que les moyens sont sans fondement, le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 10 mars 2004) ayant constaté que la salariée n'avait pas été en mesure d'exécuter son préavis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme De X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience pu
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- Identifiant source
- 61372464cd5801467741521c