Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 1995, 91-43.886

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/03/1995

Numéro d'affaire

91-43.886

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Joseph F..., dont le siège est ... (Nord), en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Joseph F..., dont le siège est ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au profit de : 1 ) Mme Murielle X..., demeurant ... à Petite-Forêt (Nord), 2 ) Mme Emma Z..., demeurant ... (Nord), 3 ) Mme Viviane A..., demeurant ... à Saint-Saulve (Nord), 4 ) Mme Joanna B..., demeurant ... (Nord), 5 ) Mme Brigitte C..., demeurant 8, espace Paul E... à Petite-Forêt (Nord), 6 ) Mme Ghislaine D..., demeurant 31, résidence Lechifflart, Bât B à Bruay-sur-Escaut (Nord), 7 ) Mme Ghislaine G..., demeurant ... (Nord), 8 ) Mme André H..., demeurant 57, cité Talabot, rue François Clerf à Anzin (Nord), 9 ) M. Honoré I..., demeurant ... (Nord), 10 ) Mme Y... Soula, demeurant ... à Denain (Nord), 11 ) le Syndicat CF…